Conditions Générales de Vente



Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des oeuvres (peintures) proposées sur le site Internet http://sophiebarthelemy.com auprès de particuliers ou personnes morales. Valables à compter de leur mise en ligne, soit le 21 janvier 2024, elles ont pour objet de définir les droits et obligations de Sophie Barthélémy, ci-après dénommée "L'artiste" ou "le vendeur" et ses "clients" aussi dénommés "acheteurs". Elles règlent l'ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre l'artiste et le client.

A ce titre, il est précisé que toute commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://sophiebarthelemy.com, à la date de passation de la commande du client. A cette fin, le client dispose de la faculté de sauvegarder ces conditions générales.

Le client déclare :

procéder à des achats pour son propre compte (eu égard à l'établissement de factures et certificats d'authenticités nominatifs) ;

ne pas procéder à des achats d'oeuvres de l'artiste en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le client (marchand d'art, galériste,...) et l'artiste.

1/ INFORMATIONS RELATIVES AUX OEUVRES D'ART MISES EN VENTE

L'ensemble des œuvres proposées à la vente sur le site http://sophiebarthelemy.com sont des œuvres originales (pièces uniques) de Sophie Barthélémy.

Chaque oeuvre :

est signée par l'artiste au recto ;

est nommée, datée et signée au verso, au feutre indélébile ;

porte à son verso, le nom de l'artiste, son immatriculation à la Maison des Artistes

Dans le cas où un tableau annoncé comme disponible ne le serait pas pour des raisons exceptionnelles, une fois l'acte d'achat opéré, l'artiste rembourserait intégralement le client, dans les meilleurs délais ;

Les œuvres sont non reproductibles. En vertu des droits d'auteur y afférents, il est interdit d'en faire des copies, même après achat . Tout abus sera puni par la loi ;

L'artiste attire l'attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des oeuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s'avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques liés à l'ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l'éclairage de l'artiste lors des prises de vue. Cependant, aucune photo n'est retouchée et les changements ne peuvent donc être que minimes.

2/ TARIFS DE VENTE

Les prix de vente indiqués sur le site comprennent les frais d'emballage et de transport.

3/MODALITÉS DE PAIEMENT

Les œuvres achetées sur le site http://sophiebarthelemy.com peuvent être réglées soit par Paypal, soit par virement bancaire.

4/ PASSATION DES COMMANDES

Le client passe commande de tableaux auprès de l'artiste à travers son site http://sophiebarthelemy.com. L'artiste confirme la réception de sa commande au client, par l'envoi d'un email, après vérification de la disponibilité de l'oeuvre.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au moment de la commande. Aussi, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

5/ MODALITÉS DE TRANSPORT OU DE REMISE DES OEUVRES

L'artiste s’engage à respecter envers l’Acheteur la garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), la garantie légale contre les vices cachés (article 1604 et s. du Code civil) et la garantie de sécurité (article 1386-1 et s. du Code civil) envers tous les Acheteurs.

L'artiste s'engage à expédier l'(es) oeuvre(s) dans un délai de 5 à 6 jours, qui représente le temps nécessaire à la préparation du colis (achat et réception du matériel sécurisant l'expédition). Dans le cas d'un contretemps indépendant de sa volonté, le vendeur s'engage à prévenir l'acheteur.

Les œuvres d'art sont soigneusement emballées dans un carton renforcé, et munies de protections type papier bulle et/ou mousses rigides. Selon leur dimension, les œuvres pourront être envoyées en Colissimo ou par Chronopost. Dans le cas d'un format trop grand, il pourra être fait appel à un transporteur. Dans tous les cas, l'oeuvre sera remise en main propre à l'acquéreur.

6/ DOUANES ET PROCEDURES D'IMPORTATION

Le prix de l'oeuvre, et le transport de l'oeuvre n'incluent pas les frais d'importation ou de douanes éventuels. Lors de l'importation d'une oeuvre depuis un autre pays, des frais de douane peuvent être demandés à l'arrivée dans le pays de destination. Les frais de douane sont calculés par les autorités locales, et facturées par le transporteur, indépendamment de la commande et du transport de l'oeuvre. Le transporteur peut facturer également un frais de présentation pour gérer la procédure de dédouanement.
Les frais liés à l'importation d'une oeuvre sont à la charge de l'Acheteur, et ils ne sont pas remboursables en cas de demande de retour de l'oeuvre.

En commandant, l'Acheteur s'engage à effectuer toutes les démarches requises, et à prendre en charge tous les frais éventuels liés à l'importation du colis. Si un colis est renvoyé parce que l'acheteur refuse de payer les droits de douane ou ne parvient pas à compléter le processus d'importation dans son pays, il sera responsable de l'intégralité des coûts de transport, y compris le retour, ainsi que de tous frais supplémentaires liés à sa commande.

7/PROPRIÉTÉ DES OEUVRES

Chaque client achetant un tableau de l'artiste recevra par courrier :

une facture établie sur papier à entête en deux exemplaires originaux, dont un pour l'artiste;

un certificat d'authenticité signé par l'artiste. Ce document pourra servir de preuve en cas de cession/vente de l'oeuvre après achat ou demande de déduction d'impôts (pour les entreprises). Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.

Il est rappelé que les droits d'auteur des oeuvres demeurent la seule propriété de l'artiste Sophie Barthélémy, même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. Le client ne peut donc pas les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l'accord préalable écrit de l'artiste.

8/ INFORMATIONS LÉGALES

La collecte d'informations nominatives est obligatoire dans le cadre de tout acte de vente à distance, notamment pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et certificats d'authenticité et d'unicité, ainsi que la livraison des oeuvres.

Le défaut de renseignement entraînera automatiquement la non validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique "Informatique et Libertés", le traitement des données personnelles relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer directement auprès de l'artiste, par simple demande par email, sans avoir à se justifier.

L'artiste s'engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Elle s'engage aussi à n'utiliser ces coordonnées que pour traiter les commandes passées par ses clients et précise que le fichier de données est, conformément à la législation en vigueur, stocké sur un serveur, protégé par mot de passe et accessible à l'artiste seule.

9/ RESPONSABILITÉ & RÈGLEMENT DES LITIGES ÉVENTUELS

L'artiste ne peut être tenue pour responsable des éventuels problèmes techniques ou dommages liés à l'utilisation de technologies internet, notamment une rupture du service au moment de la passation de commande ou de l'acte d'achat, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le poste du client ou de tout fait qualifié de "force majeure".

Les ventes de produits de l'artiste sont soumises à la loi française. Aussi, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, ou la rupture de l'acte de vente conclu entre l'artiste et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris (75).

10/ DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le délai court à compter de la réception du bien par l’Acheteur. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée au Vendeur via la messagerie du site au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté. L'artiste adressera à l’Acheteur au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quel qu’en soit la raison.

Effets du droit de rétractation
L'Acheteur renvoie ou restitue l'(es) oeuvre(s) à l'artiste, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé pour l’expédition. L’Acheteur le cas échéant doit aussi inclure dans l’emballage une copie de la facture ou du bon de livraison.

QUESTIONS DIVERSES

Pour toute demande d'information complémentaire, merci de bien vouloir contacter directement l'artiste.

Fait à Nieul-sur-Mer, le 21 janvier 2024, Pour faire valoir ce que de droit. Sophie Barthélémy



 

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